Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site ahtrack.com (le « Site ») et des services de suivi mis à disposition par AHTrack S.A.S. (« AHTrack »). En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve.
1. Objet du Site
Le Site permet notamment de suivre l’acheminement de colis confiés au réseau AHTrack, de contacter nos services, de demander un devis pour des prestations de transport et de candidater en tant que partenaire de livraison. Les prestations de transport elles-mêmes sont régies par des conditions contractuelles distinctes conclues avec les clients expéditeurs.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. AHTrack s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, maintenances ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
3. Suivi des colis
Les informations de suivi affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif et reflètent les derniers événements enregistrés par notre réseau. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de délai. Le numéro de suivi est personnel : vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder aux informations de colis dont vous n’êtes ni l’expéditeur ni le destinataire.
4. Utilisation acceptable
Vous vous interdisez d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers, et notamment : d’extraire massivement des données du Site (scraping), de perturber son fonctionnement, de contourner ses mesures de sécurité ou d’usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires mis à disposition.
5. Marchandises interdites
Le réseau AHTrack n’accepte pas le transport de marchandises dangereuses, illicites ou réglementées, notamment : matières inflammables ou explosives, armes, stupéfiants, animaux vivants, denrées périssables non conditionnées, espèces et métaux précieux. La liste complète figure dans les conditions de transport remises aux clients expéditeurs.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus, sa charte graphique, ses marques et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AHTrack ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
AHTrack met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité. La responsabilité d’AHTrack ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du Site. La responsabilité relative aux prestations de transport est régie par les conditions de transport applicables et les conventions internationales en vigueur.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AHTrack n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Modification des Conditions
AHTrack peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.